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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre :
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)
D’une part
Et
La société VOUS GROUP, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2000
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 839 294 709, dont le siège social est situé au 14, Avenue Ratier, lieu-dit « Saint-Georges », 46100 FIGEAC
D’autre part
Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

PRÉAMBULE

VOUS GROUP a pour activité le développement et l’exploitation du site web Vous.design accessible aux adresses URL : https://www.vous.design/ (ci-après le « Site »).
Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente d’Articles de mobilier et de décoration d’occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après).
VOUS GROUP agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.
En cette qualité, il est précisé que VOUS GROUP, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.
Seuls le Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

1. DEFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Acheteur » désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
« Annonce » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;
« Article » désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;
« Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;
« Commande » : processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;
« Commission » : désigne la somme perçue par VOUS GROUP en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site ;
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;
« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographies, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;
« Etat de l’Article » : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon État » ;
« Livraison by Vous Design » : service de livraison organisée par VOUS GROUP ;
« Prix de l’Article » comprend la Part Vendeur sur le prix de l’Article plus la Commission. Le Prix de l’Article est en EUROS. C’est le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison ;
« Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l’Article et les frais de livraison éventuels en EUROS ;
« Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;
« Questions et Réponses » : espace dédié sur le Site permettant à tout Utilisateur de poser des questions sur un Article et au Vendeur d’y répondre ;
« Remise en main propre » : désigne l’option facultative que le Vendeur peut proposer lorsqu’il met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ;
« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;
« Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
2.2. Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case “J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve” au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.
Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.
2.3. Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre VOUS GROUP et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant.
Les présentes Conditions Générales prévalent, entre VOUS GROUP et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.
2.4. VOUS GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
Le Client pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.
L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 19 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.
A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.
2.5. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
2.6. À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter et de sauvegarder les Conditions Générales.
Avant la confirmation de la Commande, il devra les accepter en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE
3.1. Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.
L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.
3.2. L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site comme suit :
Soit en remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’Informations complètes et exactes ;
Soit en utilisant la fonction « Facebook Connect ». Dans ce cas, l’Utilisateur permettra à VOUS GROUP d’accéder aux Informations provenant de son compte Facebook qu’il a rendues publiques.
3.3. L’Utilisateur qui souhaite vendre des produits sur le Site est dans l’obligation de communiquer des informations personnelles à VOUS GROUP ; notamment des coordonnées bancaires valides.
VOUS GROUP est de plus autorisé à collecter des documents justifiant de l’identité du Vendeur. Ces documents peuvent être demandés par les équipes de VOUS GROUP et sont utilisés dans le seul but de garantir la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude.
VOUS GROUP est en droit d’annuler une vente si jamais le Vendeur refuse de communiquer ces justificatifs ou s’il y a un doute sur la validité de ces justificatifs.
L’Utilisateur devra tout d’abord indiquer lors de son inscription s’il est un professionnel ou un particulier.
Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de particulier sur le Site devra remplir les documents justificatifs demandés dans l’onglet « Boutique » / « Paramètres de la boutique » / « Informations de facturation ».
A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les vendeurs particuliers français sont : 
- Une photocopie de la Carte National d’Identité valide recto/verso ou d’un passeport valide. 
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture EDF, fournisseur internet ou avis d’imposition (pas de facture de téléphonie mobile).
Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de professionnel sur le Site devra remplir les documents justificatifs demandés dans l’onglet « Boutique » / « Paramètres de la boutique » / « Informations de facturation ».
A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les vendeurs professionnels français sont : 
- Une photocopie de la Carte National d’Identité valide recto/verso ou d’un passeport valide du représentant légal de la société. 
- Un extrait de KBIS datant de moins de 3 mois. 
- Les statuts de la société avec la répartition des pouvoirs.
A titre indicatif, ces documents justificatifs pour les vendeurs professionnels Auto-entrepreneurs français sont : 
- Une photocopie de la Carte National d’Identité valide recto/verso ou d’un passeport valide. 
- Un avis de situation au répertoire SIRENE délivré par l’INSEE et datant de moins de 3 mois.
Les vendeurs non-français peuvent demander la liste des pièces justificatives qu’ils auront à communiquer à VOUS GROUP pour être autorisé à vendre sur le Site par e-mail à vousgroup@gmail.com.
S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, VOUS GROUP pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.
En cas de refus ou de silence du Vendeur, VOUS GROUP pourra clore le compte du Vendeur.
Dans l’attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, VOUS GROUP sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces.
VOUS GROUP rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.
3.4. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de VOUS GROUP en cliquant sur la case réservée à cet effet.
3.5. En renseignant son adresse postale, l’Utilisateur accepte que VOUS GROUP traite les données relatives à sa localisation.
Ce traitement permet à l’Utilisateur :
de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d’une autre localisation ;
que tout Article mis en vente sur le Site soit identifié dans une localité précise par les autres Utilisateurs.
3.6. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).
L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456) et doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.
L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe.
Toute utilisation du Site au moyen de ses identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement VOUS GROUP :
Soit en adressant un email à l’adresse suivante : vousgroup@gmail.com ;
Soit par courrier à l’adresse suivante : VOUS GROUP SAS, 14 avenue Ratier, lieu-dit « Saint-Georges », 46100 FIGEAC.
Soit par téléphone au 06 02 14 43 93, de 9h45 à 19h00 du lundi au vendredi.
Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son…

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